Lors de la conclusion d’un mandat de gestion location vacances (ci-après le « Mandat de gestion »), du 15 avril 2026 au 30 septembre 2026, il est offert au mandant le ou les avantages suivants détaillés dans les conditions de « l’Offre » ci-dessous :

 

 

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION DE L’OFFRE

 

Les personnes bénéficiaires de l’Offre

 

L‘Offre est destinée à tout public, avec une distinction entre le public « client FONCIA » et le public « non-client FONCIA ».

Le public « client FONCIA » est strictement défini comme toute personne physique ou morale étant :

  • Copropriétaire au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété dont le syndic est une agence FONCIA, quand bien même le bien objet du Mandat de gestion ne ferait pas partie d’une copropriété gérée par un syndic FONCIA ;
  • Propriétaire ou locataire d’un bien faisant l’objet d’un mandat de gestion locative conclu avec une agence FONCIA et en cours de validité ;
  • Propriétaire d’un bien, à l’exception du bien objet du Mandat de gestion, ayant fait l’objet d’un mandat de gestion location vacances conclu avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion ;
  • Locataire/vacancier ayant conclu un contrat de location avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.
  • Propriétaire d’un bien acquis ou vendu par l’intermédiaire d’une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.

Avant la signature du Mandat de gestion, les clients FONCIA présenteront au gestionnaire location vacances FONCIA, toutes pièces justificatives démontrant leur qualité de client FONCIA.

Le public « non-client FONCIA » est défini comme toute personne physique ou morale non visée ci-dessus.

Les biens concernés par l’Offre

 

L‘Offre s’applique à tout nouveau bien à l’exclusion de ceux ayant été gérés au titre d’un mandat de gestion location vacances par une agence FONCIA, dans les 12 mois précédant la signature du Mandat de gestion, à moins que le propriétaire puisse justifier que le bien n’a pas été donné en gestion par lui mais par le précédent propriétaire vendeur.

 

Les agences FONCIA proposant l’Offre

 

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA proposant la location saisonnière, sur le territoire de la France métropolitaine.

 

La durée de l’Offre

 

La présente Offre est valable du 15 avril 2026 au 30 septembre 2026.

 

ARTICLE 2 – LES AVANTAGES OFFERTS

 

2.1. L’avantage consenti à tout public (non client FONCIA, client FONCIA)

 

L’offre du moment « mon passeport conformité », pour tout public, dans le cadre de l’accompagnement à l’application de la loi Le Meur. Précisément un service offert à choisir parmi trois proposés (d’une valeur de 80 à 200€ TTC suivant le service choisi) : 

    • Soit le classement meublé de tourisme offert (durée : 5 ans), pour optimiser la fiscalité du mandant (s’il relève du régime micro-BIC).

Si le mandant souscrit l’un de ces services, le coût correspondant sera pris en charge par FONCIA et offert au mandant, sous réserve de signature du mandat de gestion Foncia.

Ledit coût figurera au compte-rendu de gestion à la fin de saison. Pour tout renouvellement d’un service ou souscription d’un autre des trois services, le mandant devra s’acquitter du coût correspondant, après acceptation du devis.

 

 

2.2. Les avantages consentis aux clients FONCIA 

 

Outre « l’avantage consenti à tout public », les clients FONCIA bénéficient d’une remise de 5% sur les frais de gestion.

Cette remise est valable chaque année sur toute la durée de vie du mandat, soit pendant 10 ans à compter de sa signature.