Les conditions générales de vente telles que présentées ci-après constituent partie intégrante du contrat de location conclu entre FONCIA (« le bailleur ») et le locataire.

Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver votre location.

 

FONCIA

Foncia est une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 282 364 800 € – 890 441 223 R.C.S NANTERRE, ayant son siège social au 18-19, place des Reflets – Tour Aurore – 92400 COURBEVOIE – N° de TVA intracommunautaire : FR38 890 441 223  – Cartes professionnelles délivrées par la Préfecture de Police de Paris n°G5737 et n°T13692. Garant financier : CEGC – CEGI : 128, rue la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08.

Foncia est propriétaire des marques commerciales « FONCIA » et de ses marques dérivées. Foncia gère le site pour le compte de ses filiales FONCIA, elles-mêmes mandatées par des propriétaires pour gérer et commercialiser en Location Vacances les logements proposés sur ce site.

Les filiales de Foncia, en tant que mandataires, sont ci-après dénommées « le bailleur ».

 

INFORMATIONS ET RÉSERVATIONS

Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, le locataire trouve sur vacances.foncia.com ou directement auprès de son agence FONCIA toutes les informations nécessaires sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour (tels que situation du logement, typologie, capacité, principales caractéristiques, photographies, prestations complémentaires optionnelles, conditions d’annulation…)

La réservation du logement s’effectue après règlement1 d’un acompte dont le montant correspond à 25% du prix de la location :

– soit à partir de la réservation en ligne de vacances.foncia.com

– soit directement auprès de l’agence FONCIA du lieu de destination, après vérification de la disponibilité.
Un contrat de location vacances est alors envoyé par l’agence FONCIA au locataire (par courriel ou courrier en double exemplaire), accompagné d’un état descriptif des lieux loués et d’un Etat des Risques et Pollutions.

Ce contrat et ses annexes sont à parapher / dater / signer par le locataire puis à retourner impérativement sous 3 jours à l’agence FONCIA.

En tout état de cause, le locataire devra nécessairement envoyer un mois avant le début de son séjour à l’agence Foncia :

– le solde du montant du séjour1

– le montant du dépôt de garantie2

En cas de réservation de dernière minute (inférieure à un mois du début du séjour), le montant total (acompte + solde) devra être réglé par la locataire préalablement à son arrivée, accompagné du règlement correspondant au dépôt de garantie.

 

DURÉE

La durée de la location ne peut être inférieure à 2 nuits et ne peut excéder 90 nuits consécutives.

La location débute à 16h et s’achève au plus tard à 9h le dernier jour de la location. La remise des clés, à l’arrivée comme au départ, s’effectue dans le cadre des horaires d’ouverture de l’agence précisés ici et rappelés sur le contrat de Location Vacances.

La location ne pourra être prorogée sans l’accord écrit préalable de Foncia représentant du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le contrat de location cessera de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. Si le locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l’hébergement que pour les prestations associées non consommées.

 

PRIX

Les loyers annoncés incluent :

 

– L’hébergement,

– Toutes les taxes et charges (à l’exception de la taxe de séjour et des frais de dossier à partir de 29 €).

 

Les loyers n’incluent pas (sauf sur certains logements où l’information est annoncée) :

– les draps et le linge de toilette.

– le ménage de fin de séjour.

 

NB1 : ménage, location de draps et de linge de toilette font partie des services confort optionnels.

NB2 : à titre exceptionnel, certaines dépenses d’énergie (généralement hors saison et rappelées dans le contrat de Location Vacances) sont à acquitter en complément du loyer.

 

Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location est redevable du solde qu’il devra acquitter un mois avant le début du séjour.

En tout état de cause, aucune remise de clé ne sera effectuée avant que toutes les sommes dues n’aient été acquittées intégralement.

 

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES OPTIONNELLES

Le locataire pourra souscrire dès la réservation des prestations optionnelles (services confort) qu’il règlera au moment du solde :

– Garantie « Annulation » : à partir de 2,9% du prix de l’hébergement (par séjour).

– Supplément animal familier (après accord de l’agence) : à partir de 39 € par animal par séjour

– Pack avec lit bébé + chaise haute : à partir de 19,90 € (suivant disponibilité)
– Location draps grand lit : à partir de 12,90 €

– Location draps petit lit : à partir de 10,90 €

– Location draps grand lit (couette) : à partir de 12,90 €

– Location draps petit lit (couette) : à partir de 10,90 €
– Kit linge de toilette (1 drap de bains et 1 serviette de toilette) : à partir de 7,90 € par kit

– Torchon : à partir de 2,90 € à l’unité

– Tapis de bain : à partir de 3,90 € à l’unité

 

DÉPÔT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie permet de répondre essentiellement des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’aux différentes charges et consommations.

Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer.

Il sera détruit sous un mois maximum à compter de la fin du séjour, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de nettoyage (alèses, tapis…) et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

 

OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu des obligations suivantes :

– Occuper les lieux personnellement, le contrat de location étant nominatif et non cessible ou transmissible. En aucun cas le locataire ne pourra sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la location, sauf accord écrit du bailleur.
– Ne pas dépasser la capacité d’occupation du bien. Les locaux faisant l’objet de la location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué. Si le locataire contrevient à cette clause, le bailleur pourra rechercher la responsabilité du locataire.
– Prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels que décrits dans l’état descriptif joint.
– N’occuper que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la location ne lui aurait été consentie.
– Ne rien faire qui, par le fait du locataire et des personnes l’accompagnant, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– Se conformer, en cas de location dans un immeuble en copropriété, au règlement intérieur et/ou règlement de copropriété de l’immeuble (notamment étendage du linge, ordures ménagères, parking attribué, règlement piscine…), tenu à la disposition du locataire par l’agence.
– N’entreposer, sous aucun prétexte, des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
– Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Ne pas transporter hors des locaux loués les meubles et objets garnissant le bien loué.
– Informer l’agence, sous 24h et au plus tard sous 72h, à compter de l’arrivée, de toute anomalie constatée (notamment inventaire incomplet ou problème de ménage). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme ayant été donné propre et en état de fonctionnement à l’entrée du locataire.
– Laisser exécuter dans les lieux loués les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ne permettraient pas leur report.
– Informer immédiatement l’agence de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, WC, etc des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service des appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l’intervention d’un artisan, le bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
– Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de réparations locatives et d’entretien en fin de jouissance. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration du présent contrat, seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l’assentiment de l’agence représentant du bailleur.
– Animal familier : le locataire pourra introduire dans les locaux loués un animal familier, avec l’accord exprès de l’agence, après avoir acquitté le supplément animal de 39€ par séjour. Toutefois, aucun chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L211-12 du code rural ne sera accepté.

 

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant du contrat de location vacances.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage dans les locaux loués.

 

ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

Le locataire est informé :

– De l’Etat des Risques et Pollutions annexé au contrat de location lacances, en application de l’article L125-5 du code de l’environnement.

– De l’éventuelle déclaration par le bailleur du ou des sinistres indemnisés portant sur le bien, dans le cas où la commune a fait l’objet d’un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique.

 

DIAGNOSTIC AMIANTE

Conformément aux dispositions du décret n°2011-629 du 3 juin 2011, le « dossier amiante – parties privatives » et le « dossier technique amiante » des biens hors maison individuelle sont tenus à la disposition des locataires qui s’ils souhaitent les consulter, peuvent en obtenir une copie par mail ou par courrier à leurs frais, sur demande auprès de l’agence représentant du bailleur. Un rendez-vous pourra également être fixé à la convenance des deux parties, dans les bureaux de l’agence.

 

CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB

Un constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est annexé au contrat si le logement est construit avant le 1er janvier 1949. Ce constat doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de signature du contrat de location.

 

PISCINES

Si la location dispose d’une piscine, celle-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation est tenue à la disposition du locataire.

La piscine est un élément accessoire dont l’accès pourra être soumis et contraint aux dispositions réglementaires en vigueur (ex: protocole ARS en période d’épidémie, arrêté préfectoral en période de sécheresse… etc,). Le bailleur ne pourra ainsi être tenu pour responsable des troubles de jouissance qui ne seraient pas de son fait, le locataire informé le reconnaissant et s’engageant à ne formuler aucune réclamation correspondante auprès du bailleur, de quelque nature que ce soit.

 

ASSURANCE VILLÉGIATURE

Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux, et plus généralement tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande de l’agence représentant du bailleur.

En conséquence, le bailleur décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Le contrat de location vacances est ferme et définitif.

 

A la mer :

  • jusqu’à 15 jours avant le début de son séjour, le locataire a la possibilité d’annuler sa location sans frais (hors frais de dossier et prime d’assurance conservés). Le cas échéant, le locataire doit nécessairement effectuer par écrit, auprès de l’agence FONCIA concernée, sa demande d’annulation du contrat de location, dans les délais impartis. 
  • A partir du 14ème jour avant le début du séjour, le locataire ne peut plus annuler sans frais, tout en étant redevable de l’intégralité du montant de la location, sauf en cas de souscription, au moment de la réservation, de l’assurance annulation optionnelle (à partir de 2,9% du prix de l’hébergement). La notice de cette assurance annulation est consultable à tout moment sur https://vacances.foncia.com/assurance. 

 

A la montagne :

  • En option, à partir de 2,9% du prix de l’hébergement, le locataire peut bénéficier, au moment de la réservation, d’une assurance annulation souscrite par Foncia. Pour en connaitre les modalités, le locataire pourra utilement se reporter à la notice d’information consultable à tout moment sur https://vacances.foncia.com/assurance.

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement aux échéances fixées, de tout ou partie du loyer / des sommes dues (y compris par la remise d’un chèque sans provision) et plus largement en cas de non respect d’une obligation quelconque du présent contrat, huit jours après mise en demeure restée sans effet, le bailleur ou son représentant pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat, et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés. 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous pouvez consulter la charte de Foncia : https://fr.foncia.com/charte-de-protection-des-donnees

 

SERVICE RELATION CLIENTS ET MEDIATEUR

Attentif à la qualité des services délivrés à ses clients et pour le cas où le locataire ne serait pas satisfait de la réponse apportée par Foncia à sa réclamation écrite, le Service Relation Clients de Foncia – 18-19, place des Reflets – Tour Aurore – 92400 COURBEVOIE pourra être contacté afin qu’une solution amiable soit trouvée dans un esprit de conciliation. Dans l’hypothèse où le locataire serait une personne physique, il pourrait également saisir le Médiateur de la Consommation en remplissant le formulaire de réclamation suivant : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-après. A la date de signature du présent contrat, le médiateur désigné est MEDIMMOCONSO dont le siège social est situé 1 allée du Parc de Mesemena 44500 LA BAULE, le site internet est www.medimmoconso.fr . Etant précisé que cette clause relative à la médiation de la consommation n’aura vocation à s’exercer qu’en cas de conclusion d’un contrat de vente ou de prestations de services par Foncia en son nom personnel à l’égard du locataire ou du bailleur.

 

PRODUIT QG GROUP – MINIBOX WIFI

Par l’intermédiaire de Foncia, il est proposé au locataire un service de location de minibox Wifi. En cas de souscription à l’offre, les conditions générales du service Wifi ci-dessous s’appliquent étant précisé que l’Agence n’a pas la qualité de fournisseur d’internet.

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent au service de location de miniBox WiFi proposé par QG Group SAS, 802 101 048 RCS Paris, via la marque déposée « TravelWifi », dont le siège social se situe au 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris par l’intermédiaire de votre agence de location vacances Foncia.

 

Ces conditions générales constituent un contrat entre vous et QG Group SAS.

Avant d’accepter ces conditions, veuillez lire attentivement les stipulations ci-dessous. En les approuvant, vous déclarez avoir accepté chacune des conditions décrites dans le présent contrat.

 

Nature du service proposé

Par l’intermédiaire de votre agence de location vacances Foncia, QG Group propose la location, pour une durée limitée, d’un modem sans fil, accompagné d’accessoires et d’un guide utilisateur permettant d’accéder à internet en Wi-Fi depuis toute zone de couverture du réseau cellulaire (Bouygues Telecom, Orange ou SFR) en France métropolitaine. Les équipements ne sont pas proposés à la vente.

 

Qualité de service

L’accès au service sera établi instantanément par la mise en route de la miniBox et de la connexion des appareils à son réseau Wi-Fi.

La connexion permet tous les usages habituels d’internet (streaming, VOIP…).

Celle-ci peut être bridée en cas (i) d’usage illicite, portant atteinte aux droits des tiers et/ou susceptibles de ralentir, endommager ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit au fonctionnement des infrastructures et/ou des services fournis par QG Group (ii) de demande par les autorités administratives ou judiciaires.

Le forfait data contient un seuil d’usage responsable de 5Go par jour. Si cette limite est atteinte, la connexion pourra être limitée en débit jusqu’au lendemain.

 

Politique d’utilisation

Vous déclarez utiliser le matériel mis à disposition conformément aux instructions du guide utilisateur fourni, en prenant soin des équipements.

Vous déclarez n’effectuer aucune des actions suivantes :

  • Réparer ou procéder à des modifications matérielles ou logicielles de l’équipement fourni ;
  • Retirer ou altérer les inscriptions appliquées sur l’équipement ;
  • Partager l’équipement avec un tiers, à l’exception des membres de votre famille ou personnes qui vous accompagnent durant votre séjour. A ce titre, vous reconnaissez être pleinement responsable de l’usage qui est fait par ces personnes de la connexion qui est mise à leur disposition via la miniBox ;
  • Louer, vendre ou tirer profit de l’utilisation de l’équipement par un tiers.

Vous déclarez utiliser internet conformément aux lois en vigueur en France. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre par le biais du service des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter à le faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation.

Vous devez veiller en particulier à ce que votre accès à Internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

Si vous souhaitez accéder à des contenus culturels, le service proposé par TravelWifi vous permet l’accès aux offres légales de contenus, respectueuses du régime du droit d’auteur.

Vous déclarez garantir le respect de cette politique d’utilisation par tout tiers que vous autoriserez à accéder aux services de QG Group.

 

Conservation des données

Conformément à la réglementation française en vigueur concernant les opérateurs de communication électronique (articles L34-1 et R10-13 du Code des postes et communications électroniques), votre agence de location vacances Foncia et QG Group seront dans l’obligation de conserver vos coordonnées et les informations relatives à votre connexion pour une durée d’un an, afin de pouvoir fournir ces données en cas de recherche, constatation et poursuite d’infractions pénales durant cette période.

QG Group s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel, le secret des correspondances et le principe de neutralité vis-à-vis du contenu des messages transmis.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de vos données à caractère personnel par QG Group. Pour exercer l’un de ses droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante hello@bienvenue-wifi.com, en indiquant vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.

 

Retour

Les équipements fournis doivent être rendus à l’issue de la période de location en bon état de fonctionnement, avec tous leurs accessoires et leur guide utilisateur.

 

Assistance technique et maintenance

En cas de dysfonctionnement ou interruption de la connexion, vous pourrez contacter support@bienvenue-wifi.com pour obtenir des instructions afin de rétablir l’accès à Internet.

 

Tarifs – Durée

Le montant de la location sera réglé par l’utilisateur à votre agence de location vacances Foncia selon tout moyen de paiement proposé.

Votre réservation ne sera définitivement validée que lorsque le dépôt de garantie aura été réglé (par tout moyen de paiement proposé par votre agence de location vacances Foncia).

 

Ce dépôt de garantie de 140€ TTC ne sera pas débité, sauf en cas de non-retour (perte ou vol) de tout ou partie des équipements mis à disposition, ou en cas de retour d’un équipement endommagé suite à un usage non recommandé.

 

1. Règlement possible par carte bancaire, chèque, chèques vacances ANCV, ANCV connect virement.

2. Règlement par chèque.