Lors de la conclusion d’un mandat de gestion à la carte locations vacances (ci-après le « Mandat de gestion »), entre le 1er avril 2025 et le 31 août 2025, il est offert au mandant le ou les avantages suivants détaillés dans les conditions de « l’Offre » ci-dessous :

 

  • La gratuité de l’assurance annulation durant la première année du Mandat de gestion, pour tout public, en cas de souscription d’une telle assurance ;
  • Une remise de 10% sur les frais de gestion, valable chaque année sur toute la durée de vie du mandat, pour les seuls clients FONCIA.

 

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION DE L’OFFRE

 

Les personnes bénéficiaires de l’Offre

 

L‘Offre est destinée à tout public, avec une distinction entre le public « client FONCIA » et le public « non client FONCIA ».

Le public « client FONCIA » est strictement défini comme toute personne physique ou morale étant :

 

  • Copropriétaire au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété dont le syndic est une agence FONCIA, quand bien même le bien objet du Mandat de gestion ne ferait pas partie d’une copropriété gérée par un syndic FONCIA ;
  • Propriétaire ou locataire d’un bien faisant l’objet d’un mandat de gestion locative conclu avec une agence FONCIA et en cours de validité ;
  • Propriétaire d’un bien, à l’exception du bien objet du Mandat de gestion, ayant fait l’objet d’un mandat de gestion location vacances conclu avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion ;
  • Locataire/vacancier ayant conclu un contrat de location avec une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.
  • Propriétaire d’un bien acquis ou vendu par l’intermédiaire d’une agence FONCIA, dans l’année précédant la signature du Mandat de gestion.

 

Avant la signature du Mandat de gestion, les clients FONCIA présenteront au gestionnaire location vacances FONCIA, toutes pièces justificatives démontrant leur qualité de client FONCIA.

 

Le public « non client FONCIA » est défini comme toute personne physique ou morale non visée ci-dessus.

 

Les biens concernés par l’Offre

 

L‘Offre s’applique à tout nouveau bien à l’exclusion de ceux ayant été gérés au titre d’un mandat de gestion location vacances par une agence FONCIA, dans les 12 mois précédant la signature du Mandat de gestion, à moins que le propriétaire puisse justifier que le bien n’a pas été donné en gestion par lui mais par le précédent propriétaire vendeur.

 

Les agences FONCIA proposant l’Offre

 

L‘Offre concerne l’ensemble des agences FONCIA proposant la location saisonnière, sur le territoire de la France métropolitaine.

 

La durée de l’Offre

 

La présente Offre est valable du 1er avril 2025 au 31 août 2025.

 

ARTICLE 2 – LES AVANTAGES OFFERTS

 

2.1. L’avantage consenti à tout public (non client FONCIA, client FONCIA)

 

L’assurance annulation souscrite par le mandant dans le cadre du Mandat de gestion est offerte durant la première année de celui-ci, la première année étant entendue comme la période correspondant à la saison précisée aux conditions particulières du Mandat de gestion.

 

Le montant de l’assurance annulation sera remboursé au moment du compte-rendu de gestion à la fin de la saison de la première année du Mandat de gestion.

Pour les années suivantes, le montant de l’assurance annulation sera due par le mandant.

 

2.2. Les avantages consentis aux clients FONCIA 

 

Outre la gratuité de l’assurance annulation en cas de souscription d’une telle assurance, les clients FONCIA bénéficient d’une remise de 10% sur les frais de gestion.

Cette remise est valable chaque année sur toute la durée de vie du mandat, soit pendant 10 ans à compter de sa signature.