Cahier des charges
Les préalables Foncia indispensables à la mise en location vacances
Le logement doit respecter les normes et lois en vigueur, notamment en matière de sécurité (piscine, lits superposés, installations éléctriques…) ainsi que répondre aux critères de décence (au sens du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002).
- Les indispensables à la mise en location
- À proscrire obligatoirement du logement
Le logement doit être en bon état général et “prêt à vivre” :
- La surface habitable doit être supérieure à 18m² au total et supérieure à 6m² par occupant.
- La surface de chaque chambre doit être supérieure à 6m².
- Les revêtements des sols, murs et plafonds sont en bon état et propres.
- Le mobilier présente une harmonie d’ensemble, est en bon état et en nombre suffisant pour la capacité d’accueil prévue.
- Les couchages doivent être confortables (matelas de qualité), propres, opérationnels et protégés par des alèses (en coton imperméabilisé non plastifiées), avec des oreillers renouvelés régulièrement. Chaque couchage doit disposer d’une couette (de préférence imprimée) ou d’une couverture propre adaptée.
- Les couchages ne sont comptabilisés dans une chambre qu’a partir de 3m² minimum de surface au sol par occupant (ex : pas plus de 2 couchages dans une chambre de 6m²).
- Les équipements sont en nombre suffisant par rapport à la capacité d’accueil, conformes aux standards modernes (ex : four avec fonction micro-ondes…), opérationnels et propres, avec leur manuel d’utilisation pour l’électroménager (et si possible leur certificat de garantie).
- Les rangements (penderies & étagères) sont de 1m² minimum par occupant pour leur usage personnel, avec minimum 3 cintres par occupant.
- Les autres rangements doivent permettre le stockage aisé de tout le matériel mis à disposition du locataire (vaisselle…).
- Chaque pièce bénéficie d’au moins une prise de courant et d’une ou plusieurs lampes d’une puissance totale de 15W/m² ou équivalent.
- Le chauffage doit permet d’obtenir une température de 19°c minimum par pièce.
- L’eau chaude est en quantité suffisante pour le nombre d’occupants (à titre indicatif : minimum 25 litres par occupant). Le débit de l’eau permet une utilisation aisée et agréable.
- Les ouvrants bénéficient d’un système d’occultation totale (ex : double-rideau, volet…)
- Un détecteur de fumée doit être mis à disposition des locataires.
- Une télévision.
- À la mer : la possibilité de « vivre dehors » étant une condition sine qua non, le logement devra bénéficier d’une terrasse; balcon; loggia; jardin, avec un salon de jardin en bon état.
Environnement et aménagement des espaces
- Extérieurs
- Séjour
- Chambre
- Sanitaires
- Cuisine
- Additionnels
L’aspect extérieur du logement doit être satisfaisant (façade et huisseries en bon état ; portes et fenêtres saines, étanches et fermant correctement). Une solution de parking est indispensable à proximité du logement.
À la mer
- S’il y a un jardin, il doit être soigné et régulièrement entretenu.
- Le salon de jardin (obligatoire) doit comporter une table et un nombre de chaises suffisant (en rapport avec la capacité d’accueil).
- Prévoir un équipement pour faire de l’ombre l’été : privilégier les auvents, pergolas ou stores.
À la montagne
- L’accès à un rangement pour le matériel de ski de tous les occupants est indispensable (ex : casier à skis libre).
Équipements additionnels souhaitables, les plus qui font la différence
- Un garage fermé.
- Une cave.
- À la mer : un barbecue ou grill électrique (en logement avec jardin et si autorisé par le règlement de copropriété), des chaises pour la détente (chaise longue / chaise relax)